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Enquête publique

 

AVIS DE PUBLICITÉ

 

COMMUNE DE COURS

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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CESSION DE CHEMINS RURAUX

"LE MAS" ET "LA CROIX MULSANT"

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Par arrêté n°2018/47 du 20 Mars 2018,

Le Maire de la commune de COURS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la cession de deux chemins ruraux aux lieudits le Mas et la Croix Mulsant.

 

L'enquête se déroulera à la Mairie de Pont-Trambouze, aux  jours et heures habituels d'ouverture, soit du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h excepté le mercredi,

 

Du Mardi 10 Avril 2018 à 8h30 au Mardi 24 Avril 2018 à 12h inclus,

 

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Pont-Trambouze le Mardi 17 Avril 2018 de 10h à 12h.

 

Un avis public

est affiché

⇒ en Mairie de Pont-Trambouze et de Cours à compter du 19/03/2018

⇒ sur le site du Mas et de la Croix Mulsant à compter du 19/03/2018

 

► est publié sur les panneaux lumineux de Pont-Trambouze et de Cours à compter du 19/03/2018

► est publié dans la rubrique des annonces légales du Pays Roannais semaine 12 et 15