Extrait ou copie intégrale d'acte de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès

En cas de demande par courrier ou courriel (commune@mairie-cours.fr), veuillez indiquer :

- Noms, prénoms, date de naissance et adresse du demandeur

- Noms et prénoms des parents

- Une enveloppe timbrée (en cas de demande par courrier)

Pièces à fournir : Livret de famille

Coût : Gratuit

Qui peut faire la demande ?

→ Pour une copie intégrale ou un extrait (avec ou sans) filiation :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité