Inscription sur les listes électorales

 

Inscription sur les listes électorales:

Vous êtes nouvel arrivant à Cours ?
Vous avez changé d'adresse à Cours ?
Vous avez changé d'état civil (mariage) ?
Vous n'êtes pas encore inscrit sur les listes électorales ?
Vous n'avez pas reçu les professions de foi lors des dernières élections ?
 
Vous devez vous présenter à la Mairie avec une pièce d'identité (prouvant la nationalité française), un justificatif du domicile dans la commune (quittance de loyer, téléphone, etc.), avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l'année suivante.

 

Rappel des conditions d'inscription sur la liste électorale 

  • Etre majeur,
  • Avoir la nationalité française (justificatif d'identité et de nationalité de l'état de l'Union européenne)
  • Jouir de ses droits civiques et politiques
  • Justifier d'une attache avec la commune: - soit de son domicile dans la commune - soit de sa résidence dans la commune depuis 6 mois au moins de façon continue et effective - soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans
  • Les ressortissants des pays de l'Union Européenne peuvent être inscrits, dans les mêmes conditions, mais seulement pour les élections municipales et européennes