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Aménagement du territoire

 

Le 13 Avril prochain, le Conseil Municipal de la Commune de COURS délibérera pour la signature de l'avenant n° 1  à la convention de revitalisation Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

 

On vous explique :

 

Par délibération en date du 2 décembre 2016, la COR a approuvé la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les communes de Thizy-Les-Bourgs et Cours. Les communes ont approuvé la mise en place de cette opération par délibérations en date des 9 décembre (Thizy-les-Bourgs) et 13 décembre 2016 (Cours). La convention de revitalisation valant OPAH-RU a été signée le 3 février 2017 entre la COR, l’ANAH, la Banque des Territoires, Action Logement Services, Procivis et les communes pour une période de six ans.

Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité résidentielle des communes dans le cadre de leurs projets de revitalisation de centre-bourg, en favorisant la requalification de l’habitat privé. Un accompagnement technique et financier est ainsi proposé aux propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétés.

Les principaux enjeux de l’OPAH-RU de Thizy-les-Bourgs et Cours sont :

  • Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé ;
  • Favoriser la maîtrise des dépenses énergétiques par la rénovation énergétique des logements ;
  • Encourager l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au vieillissement et au handicap pour favoriser le maintien à domicile ;
  • Favoriser le développement d’une offre locative sociale privée répondant aux besoins actuels, à loyer et charges modérés, notamment par la réhabilitation de logements vacants ;
  • Conforter le repérage des copropriétés fragiles ou en difficulté, les accompagner pour favoriser leur redressement et financer des programmes de travaux de réhabilitation.

Depuis la signature de la convention initiale, des évolutions ont eu lieu concernant les primes octroyées par l’ANAH.

De plus, suite à la dynamique de rénovations constatée, le périmètre de revitalisation de la commune de Cours nécessite d’être redessiné.

 

 

L’ensemble de ces modifications doit être intégré par avenant, que vous pouvez découvrir dans le document suivant : avenant-1-convention-opah-ru-commune-de-cours

 

Les modifications apportées dans l'avenant sont les suivantes :

 

  • Elargissement du périmètre de revitalisation de Cours

Après quatre années en OPAH-RU, la commune de Cours a vu se concrétiser un nombre important de rénovations sur son territoire, notamment au sein de son périmètre de revitalisation. Le bilan de mi-parcours a permis de monter qu’un certain nombre de projets à venir se situent aux franges du périmètre de revitalisation. Afin d’accompagner ces projets de rénovation qui de plus, se situent dans des secteurs aux enjeux urbains forts, il a été décidé d’élargir le périmètre de revitalisation de Cours. Le nouveau périmètre de revitalisation est formalisé en annexe 1.

 

  • Intégration des primes expérimentales de l’ANAH

Afin de proposer les nouvelles primes expérimentales pour la rénovation de façades et la transformation d’un local pour usage collectif en copropriété, l’ANAH prévoit une enveloppe financière en complément de celle déjà validée au sein de la convention. Les engagements financiers prévisionnels de l’ANAH sont donc mis à jour dans cet avenant. Jusqu’au 31 décembre 2022, un objectif de 18 dossiers façades est fixé ainsi qu’un objectif de 3 dossiers transformation d’un local pour un usage collectif en copropriété. Ces primes seront attribuées au sein des périmètres de revitalisation des communes, à l’exclusion des périmètres commerce formalisés en annexe 2.