Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le Conseil Municipal a délibéré le 20 Juin dernier pour approuver le "PADD" (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), document fixant les grandes orientations du futur PLU (Plan Local d'Urbanisme), c'est-à-dire :
- Les zonages
- Le règlement
- Les orientations d'aménagement et de la programmation
- Servitudes d'utilité publiques
→ Délibération n°20230620-02 : 
- DCM_230620-02_Approbation_PADD_PLU
→ PADD : - PADD_v3
Ce document est également consultable sous format papier, dans vos 3 Mairies.
Article publié le 07/07/2023
Mise en ligne de la "Synthèse du diagnostic"
Dans le cadre de la concertation au public, pour l’élaboration du nouveau PLU de la Ville de COURS,
consultez la "Synthèse du diagnostic", document servant de base de travail à l'établissement
du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
qui sera également consultable prochainement, sur notre site internet.
→ : SYNTHESE DIAGNOSTIC.pdf
Article publié le 06/06/2023
Un point d’étape sur le chantier du nouveau Plan Local d’Urbanisme
Depuis Octobre 2021, la Commune de Cours a entamé une procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Un travail de longue haleine qui devrait durer environ 3 ans, avec comme ligne directrice, imposée par l’état suite à la Loi Climat et résilience de juillet 2021 de la « Zéro artificialisation des terres » en 2050.
Entre temps, les documents d’urbanisme devront s’adapter en divisant par deux les surfaces artificialisées sur les communes entre 2011 et 2021.
C’est pourquoi, la commune a débuté par un état des lieux de l’existant afin de répondre aux obligations légale et construire un projet de territoire cohérent pour les 10 ans à venir pour Cours et ses 2 communes déléguées Thel et Pont-Trambouze.
Il faut savoir qu’à ce jour, les communes déléguées appliquent le Règlement National de l’Urbanisme et Cours la Ville possède un PLU.
L’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, permettra une harmonisation de la réglementation.
Une première étape « Diagnostic » est en cours de finalisation par une commission d’élus, se réunissant tous les 2 mois.
Cours est épaulée dans les différentes étapes de cette révision de PLU par 2 cabinets : « Réalité » pour l’aspect réglementaire et enquête, ainsi que « Bioinsight » pour l’aspect environnemental.
Des réunions ont été réalisées au printemps 2022 avec les agriculteurs et les entreprises du territoire, afin d’identifier leurs projets de développement à court et moyen terme.
Les acteurs économiques qui n’ont pu échanger dans ces réunions peuvent encore retirer en mairie un questionnaire élaboré pour eux.
La prochaine étape sera l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixera les objectifs de développement en terme d’habitat, déplacement, environnement.
Un registre de concertation est d’ores et déjà à disposition des habitants dans les 3 mairies, pour recueillir les remarques sur l’évolution qu’ils souhaitent pour leur territoire.
Une réunion publique devrait être organisée pour une présentation de ce PADD. Vous serez informés par voie de presse, affichage, site internet.
Article publié le 30/06/2022
