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Présentation de la Commune Nouvelle

 

Depuis plusieurs années déjà, le projet de regroupement de communes était évoqué entre les édiles des communes voisines, susceptibles de se réunir pour n’en former plus qu’une, plus importante, plus forte, au pouvoir financier accru.

 

C’est pendant l’été 2015 que Patrice Verchère, à l’époque Député-Maire de Cours La Ville, a engagé des négociations en vue d’une fusion avec les communes limitrophes de
son territoire. Certaines n’ont pas souhaité donner suite à ce projet. Pont-Trambouze et Thel ont tout de suite été enthousiastes. "Le mariage" entre les 3 communes est donc devenu une étape naturelle du développement du territoire, d’autant que Cours La Ville, Pont-Trambouze et Thel ont en commun des profils démographiques, économiques et géographiques. La fusion actée, il a fallu que celle-ci se matérialise, ce qui a fait l’objet d’un long processus de réflexion ponctué de nombreuses réunions de travail entre les élus des 3 communes ainsi qu'avec le Sous-Préfet et la Direction des Services Fiscaux de Lyon.

 

Chronologie d’une fusion :

Le 12 octobre 2015 :

Les grandes lignes du projet de création d’une Commune Nouvelle sont présentées au cours d’une conférence de presse.

■ Du 13 octobre au 10 novembre 2015 :

Vient le temps de la concertation, les élus locaux organisent une réunion publique dans chaque commune fondatrice du projet pour présenter le regroupement, échanger et répondre aux interrogations des habitants.

■ Le 12 novembre 2015 :

Le projet est officialisé. Les membres des Conseils municipaux de Cours La Ville, Pont-Trambouze et Thel décident de se regrouper pour former la Commune Nouvelle de COURS.

■ Le 17 décembre 2015 :

Pour confirmer cette décision, Patrice Verchère, Député-Maire de Cours La Ville, David Gianone, Maire de Pont-Trambouze et Yolande Aigle, Maire de Thel, signent la charte de la Commune Nouvelle, retraçant les points essentiels de la fusion.
Un acte qui formalise le lien moral qui existe désormais entre les 3 communes fondatrices.

                                                      

 

■ Le 1er janvier 2016 :

La Commune Nouvelle est créée. Un arrêté préfectoral définit légalement le regroupement. Une nouvelle page de l’histoire du territoire s’écrit.

■ Le 7 janvier 2016 :

Le premier Conseil municipal se réunit à Thel, en présence des 51 conseillers issus des 3 communes fondatrices, pour élire le nouveau Maire de COURS et le Maire délégué de Cours La Ville, en présence des Maires délégués de Pont-Trambouze et Thel, déjà nommés par arrêté préfectoral.

■ Les 21 janvier et 1er mars 2016 :

Deux autres réunions du Conseil Municipal se sont ouvertes, pour élire cette fois les Adjoints de COURS et désigner les représentants de la jeune collectivité au sein de différents établissements publics et organismes. Suivent d’autres décisions qui définissent la composition des différentes commissions municipales et désignent les membres du CCAS commun.

■ Le 12 avril 2016 :

Le Conseil municipal vote le 1er budget de la Commune Nouvelle, reprenant le passif et l’actif des 3 Municipalités fondatrices et prennent en charge la gestion des affaires
courantes. Pour l’heure, le travail d’harmonisation des différentes politiques de la vie communale est important pour le développement du territoire et crée chaque jour de grandes richesses pour tous : une identité commune, la fédération d’un territoire, le maintien des services à la population entre autres.

■ Les autres dates importantes :

Consultez les derniers comptes rendus de réunions du Conseil Municipal de COURS, pour connaître l'actualité de la Commune : www.mairie-cours.fr/conseil-municipal/comptes-rendus-de-reunion/

 

Les chiffres clés :

1 seule Commune Nouvelle dans le Rhône au 01/01/2016
3 communes fondatrices
4 691 habitants
48 Conseillers municipaux
34 km² de superficie
2 700 emplois sur le territoire
44 employés communaux titulaires
69 470 : un seul code postal pour les 3 communes

 

Un nouveau nom :

La recherche d’un nouveau nom a fait l’objet de vives discussions entre les élus. Et, c’est à forte majorité que COURS a été adopté. COURS c’est simple, efficace et surtout historique !

Enfin, ce nom a également été choisi pour les acteurs économiques locaux pour lesquels il paraissait opportun de choisir un nom avec une identité préexistante, pour permettre une identification plus rapide de la Commune Nouvelle.

 

Un nouveau logo :

3 rectangles représentant les 3 communes déléguées qui conservent leur identité, leur histoire, leurs couleurs et qui à elles 3, composent la nouvelle entité.

COURS est au centre avec un delta ouvert sur l’avenir du nouveau territoire.

 

Changement d'adresse :

Dans le cadre de la création de COURS, la Municipalité vous aide dans vos démarches administratives liées à votre nouvelle adresse. En Décembre 2015, 5 cartes de La Poste intitulées « Diffusez votre bonne adresse » vous ont été distribuées, opération financée par la Commune. Elles peuvent être envoyées, sans affranchissement, à différents organismes pour les informer de votre changement d’adresse dû à la création de la Commune Nouvelle.

Ces démarches ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées.

 

De nouvelles adresses postales :

■ M. René DUPONT, domicilié « 246, rue Général Leclerc » à Cours La Ville verra son adresse modifiée comme suit :
M. René DUPONT
246 rue Général Leclerc
Cours La Ville
69 470 COURS

■ M. et Mme Pierre DURAND, domiciliés « 1 428 Rue Aimé Christophe » à Pont-Trambouze, changeront de Code Postal et auront l’adresse suivante :
M. et Mme Pierre DURAND
1 428 rue Aimé Christophe
Pont-Trambouze
69 470 COURS

■ Mme Élise FAUBERT, domiciliée Lieu-dit « Le Vallet » à Thel, aura l’adresse suivante :
Mme Élise FAUBERT
Lieu-dit « Le Vallet »
Thel
69 470 COURS

 

Les agents des 3 collectivités sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives et pour obtenir une attestation de domicile (sachant que désormais chacun peut se rendre dans une des 3 mairies de son choix).