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Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

En cas de demande par courrier ou courriel (commune@mairie-cours.fr), veuillez indiquer :

- Noms, prénoms, date de naissance et adresse du demandeur

- Noms et prénoms des parents

- Une enveloppe timbrée (en cas de demande par courrier)

 

Pièces à fournir : Pièces d'identité, Livret de famille

 

Coût : Gratuit

 

Qui peut faire la demande ?

→ Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de - de 75 ans) :

- La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple)

→ Pour un extrait sans filiation :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

→ Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de de 75 ans) :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité